Formations

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation fournies par Manny. Elles s’appliquent à toute commande de formation passée par le client, qu’il soit professionnel ou particulier.

Article 2 : Inscription et paiement

L’inscription à une formation est effective dès réception du devis signé accompagné de la mention « Bon pour accord » et du règlement de la formation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte de crédit. Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA en vigueur. La facture est payable à réception, sans escompte.

Article 3 : Prise en charge par un OPCO

Si le client bénéficie d’une prise en charge par un OPCO, il doit faire la demande avant le début de la formation et fournir l’accord de financement lors de l’inscription. En l’absence de cet accord à la date de début de la formation, l’intégralité des coûts sera facturée au client.

Article 4 : Convocation

Une convocation précisant le lieu et les horaires de la formation est envoyée au client et/ou au stagiaire deux semaines avant le début de la formation. Pour les formations à distance, les liens de connexion sont transmis au plus tard une semaine avant la formation.

Article 5 : Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être confirmée par écrit. En cas d’annulation :

•Plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune pénalité.

•Entre 4 et 10 jours ouvrés avant : pénalité de 50% du coût total.

•Moins de 3 jours ouvrés avant : pénalité de 100% du coût total.

Le client peut demander le report de sa participation par écrit au moins 10 jours avant la date prévue. En cas d’annulation ou de report par l’organisme de formation pour des raisons indépendantes de sa volonté, le client sera informé et aucune pénalité ne sera appliquée.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans l’accord exprès de [Nom de Votre Organisme de Formation]. Le client s’engage à ne pas utiliser ces documents pour organiser des formations concurrentes.

Article 7 : Informatique et libertés

Les informations personnelles communiquées par le client sont nécessaires pour le traitement des inscriptions et la gestion administrative. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 8 : Responsabilité

L’organisme de formation ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes d’objets personnels des stagiaires. Le client doit vérifier que son assurance couvre les risques liés à la formation.

Article 9 : Force majeure

L’organisme de formation ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations dues à des événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française (ex : grèves, intempéries, décisions gouvernementales).

Article 10 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Courbevoie.